Politique de confidentialité

CF Espace Humain Inc.
(incluant CF Élan Jeunesse)

Date d’entrée en vigueur : 19 juin 2026

Dernière mise-à jour : 19 juin 2026

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1. Engagement en matière de confidentialité

CF Espace Humain Inc. (« CF Espace Humain »), incluant ses activités exercées sous le nom commercial CF Élan Jeunesse, accorde une importance centrale à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des échanges dans le cadre de ses services de coaching professionnel.

Dans une perspective de rigueur éthique et de gouvernance, CF Espace Humain s’appuie sur :

  • les principes du Code de déontologie de l’International Coaching Federation (ICF), notamment en matière de confidentialité, de consentement éclairé et de responsabilité professionnelle;

  • les exigences applicables de la Loi 25 du Québec.

Ces référentiels guident l’ensemble des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels.

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2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, CF Espace Humain a désigné la responsable suivante :

Claude Fortin, PCC, CPA
Présidente fondatrice
Courriel : claude.fortin@cfespacehumain.com

Toute personne peut communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à ses renseignements personnels, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou de retrait du consentement.

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3. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de ses activités, CF Espace Humain peut recueillir les renseignements suivants :

3.1 Données d’identification

  • nom et prénom

  • coordonnées (courriel, téléphone, adresse postale)

  • coordonnées professionnelles ou personnelles, selon la nature de la relation

‍ ‍3.2 Données liées aux services

  • informations fournies par le client dans le cadre des échanges

  • objectifs professionnels, personnels ou organisationnels

  • certaines informations complémentaires nécessaires à des outils d’évaluation ou de développement (ex. : âge, selon le contexte)

‍ ‍‍3.3 Notes de coaching

CF Espace Humain peut consigner des notes synthèses visant à :

  • soutenir la démarche du client

  • assurer la continuité et la cohérence du service

‍ Ces notes sont volontairement limitées, non intrusives et consignées dans le respect des principes de minimisation.

‍ ‍‍3.4 Données financières

  • informations nécessaires à la facturation

  • adresse de facturation

  • informations administratives associées

3.5 Données techniques (site web)

  • adresse IP

  • informations de navigation

  • cookies, le cas échéant

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés uniquement aux fins suivantes :

  • offrir et assurer le suivi des services de coaching

  • communiquer avec les clients

  • gérer la relation contractuelle

  • produire et gérer la facturation

  • améliorer l’expérience client

CF Espace Humain s’engage à limiter la collecte aux renseignements nécessaires et proportionnés.

5. Consentement

Le consentement est obtenu de manière libre, éclairée et spécifique :

  • lors de la prise de contact

  • lors de l’inscription à un service

  • via les formulaires du site web

Le client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

6. Utilisation et communication des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement par CF Espace Humain.

Ils ne sont pas communiqués à des tiers, sauf :

  • avec le consentement explicite du client

  • lorsque requis par la loi

  • lorsqu’ils sont traités par des fournisseurs technologiques nécessaires à la prestation des services

CF Espace Humain s’assure que tout fournisseur respecte des standards adéquats de protection des données.

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7. Hébergement et outils technologiques

Les renseignements personnels peuvent être traités au moyen des outils suivants :

  • Microsoft 365 (Outlook, OneDrive)

  • Plateforme CRM sécurisée (ex. Cognito App – en implantation)

Outils spécialisés

Dans certains mandats, CF Espace Humain utilise des outils d’évaluation tels que :

  • Nova Global (profils individuels et d’équipe)

Les données associées à ces outils :

  • sont hébergées par ces fournisseurs

  • sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité et de conservation

Dans ce contexte, certaines informations personnelles requises par ces outils, telles que l’âge, peuvent être recueillies directement dans ces plateformes.

Le client est informé lorsque ses renseignements sont recueillis via ces plateformes externes.

CF Espace Humain exerce une diligence raisonnable dans la sélection de ces fournisseurs.

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8. Localisation des données

Selon les fournisseurs technologiques utilisés, certains renseignements peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ces cas, CF Espace Humain s’assure que des mesures appropriées sont en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

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9. Durée de conservation

Conformément aux exigences de la Loi 25 et aux principes éthiques de l’ICF :

  • Dossiers actifs (mandats en cours) : conservés pour la durée du mandat

  • Dossiers terminés (mandats complétés) : conservés jusqu’à 3 ans après la fin du mandat

  • Facturation : conservée pour la durée requise par les obligations légales applicables

  • Notes de coaching (synthèses) : conservées de manière limitée, puis supprimées de façon sécuritaire

Les renseignements sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

10. Mesures de sécurité

CF Espace Humain applique des mesures de sécurité raisonnables et appropriées, incluant :

  • limitation des accès aux renseignements

  • utilisation d’outils technologiques sécurisés

  • gestion rigoureuse des accès

  • pratiques professionnelles en matière de confidentialité

Ces mesures visent à prévenir :

  • l’accès non autorisé

  • la perte

  • l’utilisation ou la divulgation indue

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11. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut :

  • accéder à ses renseignements personnels

  • demander leur rectification

  • demander leur suppression, dans les limites légales

  • retirer son consentement

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.

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12. Gestion des incidents de confidentialité

CF Espace Humain s’engage à :

  • documenter tout incident de confidentialité

  • prendre les mesures nécessaires pour limiter les impacts

  • notifier les autorités et les personnes concernées en cas de risque sérieux

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13. Témoins (cookies)

Le site web peut utiliser des témoins (cookies) pour :

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • analyser l’utilisation du site

Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels via le mécanisme de consentement affiché sur le site.

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14. Clientèle mineure (CF Élan Jeunesse)

Dans le cadre de ses activités, notamment sous le nom CF Élan Jeunesse, CF Espace Humain peut offrir des services à des personnes mineures, notamment âgées de 16 ans et plus.

Dans ces situations, CF Espace Humain met en place des pratiques adaptées afin d’assurer :

  • le respect des exigences légales en matière de consentement

  • la protection des renseignements personnels

  • un cadre de confidentialité approprié à la relation de coaching

Selon le contexte, le consentement du titulaire de l’autorité parentale peut être requis.

Les modalités spécifiques applicables sont précisées dans les ententes de service propres à cette clientèle.

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15. Révision de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter :

  • l’évolution des pratiques

  • l’intégration de nouveaux outils

  • les exigences légales applicables

CF Espace Humain s’engage à rendre disponible toute version à jour de la présente politique. La version la plus récente est disponible sur demande, et toute modification significative pourra être communiquée aux personnes concernées lorsque requis.

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Signature de la direction

Nom : Claude Fortin

Titre : Présidente et fondatrice

Date : 19 juin 2026